Mentions légales
1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.domaine.saque.fr
1.2 Éditeur·rice (ci-après « l’éditeur·rice») :
GAEC Domaine SAQUÉ, au capital de 183 480 €, représenté par Christelle Saqué et José Saqué, en qualité de co-gérant·es, immatriculée au RCS de Perpignan : 452 573 736.
Domiciliation et coordonnées :
GAEC DOMAINE SAQUÉ
22 avenue Déodat de Séverac
66400 CÉRET
FRANCE
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Tél : (+33) 06 21 66 47 35
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1.3 Responsables de publication :
Christelle Saqué et José Saqué, en qualité de co-gérant·es
1.4 Hébergeur :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2 – Propriété intellectuelle
2.1 Site :
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2.2 Création, éditorialisation et gestion de projet :
2.3 Crédits photo :
Christelle Saqué
2.4 Liens :
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3 – Engagements
3.1 Maintenance du Site :
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réviser ou modifier ce site, intégralement ou en partie ;
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3.2 Responsabilités de l'éditeur·rice :
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pannes ;
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4 – Données personnelles
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4.4 CNIL et protection de vos données :
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